Conditions Générales – MB Business Solutions
1. Présentation de la société
MB Business Solutions
Société indépendante de conseil, spécialisée en performance globale.
Email : contact@mbbs.ma
Téléphone : +212 674 196 537
Site web : www.mbbs.ma
2. Objet
Les présentes conditions générales définissent les modalités de vente de prestations de conseil proposées par MB Business Solutions, ainsi que les conditions d’utilisation du site internet.
3. Prestations proposées
MB Business Solutions propose les services suivants :
Conseil en finance et contrôle de gestion
Transformation digitale et systèmes d’information
Gestion des ressources humaines et externalisation de la paie
Facility management et services généraux
Chaque prestation fait l’objet d’une proposition personnalisée (devis ou contrat), précisant la nature des missions, leur durée, les livrables attendus et les modalités financières.
4. Commande et contrat
Toute commande n’est définitive qu’après acceptation écrite du devis ou signature d’un contrat. MB Business Solutions se réserve le droit de refuser une mission en cas d’incompatibilité avec ses valeurs, sa disponibilité ou son champ d’expertise.
5. Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs sont exprimés en dirhams (MAD) hors taxes, sauf mention contraire.
Le règlement est exigible selon les modalités précisées dans la proposition commerciale : acompte à la commande et solde à la fin de la mission, sauf accord spécifique.
Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard selon le taux légal en vigueur.
6. Obligations et responsabilités
MB Business Solutions s’engage à fournir ses prestations avec diligence, professionnalisme et confidentialité.
La responsabilité du cabinet ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée, et reste limitée au montant total de la mission concernée.
Le client s’engage à fournir l’ensemble des informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation.
7. Confidentialité
Toutes les informations échangées dans le cadre des missions sont strictement confidentielles et ne pourront être divulguées à des tiers sans accord préalable des parties.
8. Propriété intellectuelle
Les livrables réalisés par MB Business Solutions restent sa propriété jusqu’au paiement intégral de la prestation. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
9. Résiliation
Chaque partie peut mettre fin au contrat en cas de manquement grave de l’autre partie, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca.